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Les protocoles de remise des archives des cabinets présidentiels et ministériels 1976-2020

Informations Tableau Analyse Export API

Conclus entre le Service interministériel des archives de France (ministère de la Culture) et les détenteurs des archives au sein de la Présidence de la République et du gouvernement, les protocoles de remise clarifient les conditions de traitement, de conservation et d’accès de ces archives dans le but d’encadrer et de faciliter leur collecte.

Le jeu de données recense de manière exhaustive les protocoles de 1976 à 2020 pour chaque gouvernement, afin de répondre à la fois aux besoins des archivistes et des chercheurs. Il sera mis à jour régulièrement.

Sont identifiées les données suivantes : nom et dates de mandat du Président ; nom et dates de mandat du Premier ministre ; nom, dates de mandat et fonction des membres du gouvernement ; existence et date des protocoles de remise d’archives.

Le jeu de données est complété par un texte de présentation historique et juridique sur les protocoles.

Identifiant du jeu de données

les-protocoles-de-remise-des-archives-des-cabinets-presidentiels-et-ministeriels

Téléchargements

3 589

Thèmes

Archives

Mots clés

gouvernement, président de la république, premier ministre, ministre

Licence

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Langue

Français

Modifié

18 mai 2021 09:02

Producteur

Ministère de la Culture

Responsable

Service interministériel des Archives de France

Territoire

Dernier traitement

12 avril 2024 15:10 (métadonnées)

27 mai 2021 10:02 (données)

DCAT

Pièces jointes

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Protocoles_1976-2020_Presentation.pdf

Modèle de données

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Président de la République

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	president_de_la_republique
Type	texte
Exemple

Mandat du Président de la République

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	mandat_du_president_de_la_republique
Type	texte
Exemple

Protocole du Président de la République

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	protocole_du_president_de_la_republique
Type	texte
Exemple

Premier ministre

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	premier_ministre
Type	texte
Exemple

Mandat du Premier ministre

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	mandat_du_premier_ministre
Type	texte
Exemple

Protocole du Premier ministre

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	protocole_du_premier_ministre
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Exemple

Mandat des membres du gouvernement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	mandat_des_membres_du_gouvernement
Type	texte
Exemple

Membres du Gouvernement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	membres_du_gouvernement
Type	texte
Exemple

Fonction des membres du gouvernement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	fonction_des_membres_du_gouvernement
Type	texte
Exemple

Protocoles des membres du gouvernement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	protocoles_des_membres_du_gouvernement
Type	texte
Exemple

Gouvernement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	gouvernement
Type	texte
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

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Réutilisations

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